Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne « Le Grenier du Marais », accessible à l’adresse https://legrenierdumarais.com (ci-après le « site »), développée sur la plateforme WordPress en utilisant le module e-commerce Woocommerce, et son client (ci-après le « client »).
Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://legrenierdumarais.com. Le Grenier du Marais veille à ce que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, en fonction du rendu des techniques photographiques et de l’affichage sur les différents supports, il est possible que la perception des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, cependant le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la
Article 4 : Commande La boutique en ligne permet au client de commander une large gamme de produits exclusivement via le site internet susmentionné. La commande est considérée comme valide une fois que le processus suivant a été complété : sélection des produits, ajout au panier, vérification des éléments de la commande, identification sur la plateforme WordPress/Woocommerce, choix du mode de livraison via Boxtal, choix du paiement, et validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV.
Article 5 : Paiement Le paiement des produits est réalisé via le Plugin PayPlug, qui permet un paiement en ligne sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et la transaction est sécurisée conformément aux réglementations en vigueur.
Article 6 : Livraison Les produits achetés sur le site « https://legrenierdumarais.com » sont livrés en France métropolitaine et dans certains cas à l’international via les services de Boxtal. Les délais et coûts de livraison sont communiqués au client au moment de la commande. Le Grenier du Marais s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués, sous réserve de la disponibilité en stock.
Article 7 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 : Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 : Responsabilité Le Grenier du Marais ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’externalisation du service ou de présence de virus informatiques. Le choix et l’achat d’un produit ou service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Le Grenier du Marais.
Article 10 : Données personnelles Le Grenier du Marais assure la protection des données personnelles de ses clients. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour cet usage, elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Le Grenier du Marais (comptable, services de livraison, paiement électronique, etc.).
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.