Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne exclusivement digitale « Le Grenier du Marais », accessible à l’adresse https://legrenierdumarais.com (ci-après le « Site »), éditée sur la plateforme e-commerce Shopify, et son client (ci-après le « Client »).

Article 2 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Grenier du Marais veille à ce que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, en fonction du rendu des techniques photographiques et de l’affichage sur les différents écrans, il est possible que la perception des couleurs ou des détails ne corresponde pas exactement au produit physique.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande La boutique en ligne permet au Client de commander une large gamme de produits exclusivement via le Site internet susmentionné. La commande est considérée comme ferme et définitive une fois que le processus suivant a été complété : sélection des produits, ajout au panier, vérification du récapitulatif de la commande, identification sur la plateforme Shopify, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, et validation finale de la commande incluant l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Article 5 : Paiement sécurisé Le règlement des achats s'effectue comptant, au moment de la commande, via la passerelle de paiement sécurisée intégrée à la plateforme Shopify (Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement express proposé lors de la validation). L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et le système de paiement est entièrement chiffré et protégé (protocole SSL/TLS). Le Grenier du Marais n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client. Les transactions répondent aux normes de sécurité strictes imposées par l'industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS).

Article 6 : Livraison Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, à l’international, par le biais du module d'expédition intégré à Shopify. Les livraisons sont opérées par les transporteurs partenaires proposés au Client lors de la validation de son panier. L'activité du Grenier du Marais étant exclusivement e-commerce, aucune remise en main propre en boutique physique n'est possible. Les délais et coûts de livraison sont calculés et communiqués au Client avant le paiement définitif de la commande. Le Grenier du Marais s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués, sous réserve de la disponibilité en stock et de la validation du paiement.

Article 7 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui demeurent intégralement à sa charge.

Article 8 : Garanties Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Article 9 : Responsabilité Le Grenier du Marais ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Grenier du Marais.

Article 10 : Données personnelles Le Grenier du Marais assure la protection des données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données nominatives collectées lors de la commande sont strictement nécessaires pour le traitement, la gestion de la transaction et l'expédition. Pour cet usage exclusif, elles sont traitées de manière sécurisée par l'infrastructure technique de Shopify Inc. (hébergement, module de paiement sécurisé, gestion de l'expédition). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant directement Le Grenier du Marais.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.